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Taxe d'Apprentissage : soutenir l'action de la CCI Nouvelle-Aquitaine pour l'orientation professionnelle

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Les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage doivent désormais effectuer, chaque année, un ou plusieurs versements directs à un ou plusieurs établissements et organismes habilités, pour un montant total équivalent à un solde de 13 % de la taxe d’apprentissage calculée sur leur masse salariale de l'année n - 1.

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En raison de la période de crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a pris la décision, exceptionnellement cette année, de repousser le versement de ce solde au 30 juin 2020 (avant le 1er juillet 2020).

Ce versement est complémentaire de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'apprentissage (CUFPA), qui est quant à elle collectée par les OPCO jusque et y compris en 2021, avant que les URSSAF ne prennent le relais.

Les entreprises situées en Alsace-Moselle ne sont pas concernées par le versement des 13 % de la Taxe d’Apprentissage.

Quels établissements bénéficient de la Taxe d'Apprentissage ? 

Les établissements bénéficiaires du solde de cette taxe sont notamment :

  • Les établissements d’Enseignement Technologique et Professionnel qui dispensent des formations dans le cadre de la formation initiale et conduisent à des diplômes ou titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et classés dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation. Les établissements des CCI de la région qui sont dans cette situation sont indiqués  ICI.
  • Les organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie. Les services des CCI qui correspondent à cette définition sont ceux qui délivrent le  Pass Métiers.

La CCI Nouvelle-Aquitaine figure au rang cette seconde catégorie, au titre des différentes actions qu'elle coordonne ou auxquelles elle participe dans le champ de la sensibilisation des jeunes à l'entrepreneuriat, du développement des "Pass Métiers", de l'apprentissage ainsi plus généralement qu'à l'amélioration des modalités d'orientation professionnelle des jeunes.

Les modalités

Télécharger le bordereau de versement du 13 % de la taxe d’apprentissage à la CCI Nouvelle-Aquitaine
Bordereau de versement - TA
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Les établissements et organismes bénéficiaires du "13%" doivent établir à l'attention des entreprises un reçu indiquant le montant versé et la date du versement.

Les CFA ne peuvent pas être destinataires du 13% dit "de la Taxe d’Apprentissage". Toutefois, la loi maintient pour les entreprises la possibilité de subvention aux CFA « sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées ». Les subventions prises en compte pour l’année au titre de laquelle la Taxe d’Apprentissage est due sont celles versées aux CFA entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de cette année. La carte avec adresses des CFA des CCI de la région figure  ICI.

Les CFA doivent établir un reçu destiné à l’entreprise daté du jour de livraison des matériels et équipements et indiquant l’intérêt pédagogique de ces biens, ainsi que leur valeur comptable justifiée par l’entreprise.

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Pour plus d’informations, contactez :
Frédéric BOULARD
frederic.boulard@nouvelle-aquitaine.cci.fr
06.76.75.82.80