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International : mesures exceptionnelles à destination des importateurs de masques

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Des mesures exceptionnelles ont été prises pour garantir la fluidité des importations

Jusqu’à la fin de la crise sanitaire, les masques peuvent être importés sans marquage CE, sous réserve que l’importateur établisse qu’ils respectent les normes européennes, ou certaines normes étrangères reconnues comme équivalentes, au moment de leur importation. Le tableau d’équivalence des normes, tel qu’actualisé par l’instruction interministérielle du 5 avril 2020, est disponible ici.

Force est de constater que l’absence d’un marquage CE ne signifie aucunement absence de toute conformité à des normes de sécurité. Le contrôle de conformité aux normes demeure une priorité pour les services de la Douanes. Par conséquent, il est essentiel que les importateurs veillent à anticiper et à sécuriser leurs opérations. Les opérateurs, souhaitant importer des masques sur le territoire français, doivent, directement ou par leurs prestataires, transmettre le plus en amont possible tous les documents nécessaires pour que les bureaux de douane puissent traiter rapidement les déclarations qui leur sont présentées.

Sur ce tableau infographique figurent tous les éléments afin d’accompagner les entreprises dans les procédures d’importation de masques. En cas de doute ou interrogation sur les importations, il est impératif de prendre contact le plus tôt possible avec les Pôles Action Economique. 

Pour toute question, contactez-nous : een@nouvelle-aquitaine.cci.fr

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Date : 10/04/2020

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