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Coronavirus : les dispositifs d'aides aux entreprises de la Région Nouvelle-Aquitaine

Covid-19_aides_Région Nouvelle-Aquitaine

Dès le 18 mars dernier, la Région a annoncé un plan d’urgence de 50 M€, passé à 73 M€ puis à 90 M€ aujourd'hui, pour venir en aide à tout le tissu économique local : entreprises, artisans, agriculteurs, indépendants et associations touchés par les conséquences économiques du confinement sanitaire, quel que soit leur secteur d'activité.

L’aide complémentaire du fonds de solidarité (volet 2, géré par la Région)

Aide complémentaire de 2 000 € à 5 000 € en faveur des entreprises confrontées à une rupture de trésorerie, 

Les conditions d'attribution :
  • Être éligible à  l’aide des 1500 €
  • Employer au moins un salarié au 1er mars 2020
  • Se trouver dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants
  • S’être vu refuser un prêt de trésorerie par sa banque

Demande d'aide par voie dématérialisée au plus tard le 15 juin 2020, après réception du versement de l'aide au titre du volet 1.

Demande à effectuer ici

Pour en savoir plus :  les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/coronavirus-fonds-national-de-solidarite

Le fonds de soutien d’urgence aux entreprises

Soutien au besoin de trésorerie d’exploitation causé par la baisse d’activité liée à l’épidémie de Covid-19 dans un but de préservation de l’activité et de l’emploi et non couvert par les autres dispositifs.

  • Entreprises de 5 à 50 salariés : subvention de 10 000 € à 100 000 €
  • Entreprises de 50 à 250 salariés : avance remboursable de 100 000 € à 500 000 €
Les conditions d'attribution :
  • Rencontrer des besoins de financement spécifiquement nés de la baisse d’activité liée à l’épidémie de Covid-19 et non couverts par les autres dispositifs publics ou privés sollicités
  • Employer de 5 à 250 salarié(s) en équivalent temps plein
  • Avoir son siège ou son établissement principal en Région Nouvelle-Aquitaine
  • Appartenir à un des secteurs d’activité suivants :
    • agriculture,
    • sylviculture,
    • pêche,
    • industrie manufacturière,
    • construction,
    • commerce de gros,
    • transport et entreposage,
    • hébergement et restauration,
    • activités spécialisées scientifiques et techniques,
    • autres activités de services à l’industrie,
    • enseignement
  • Être à jour de ses déclarations et paiements de charges sociales et fiscales au 29/02/2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’État dans le cadre de la crise Covid-19).

Les entreprises en difficulté́ au sens de la réglementation européenne au 31/12/2019 sont exclues.

Fonds de prêt pour les TPE-PME

Ce sont des prêts à taux zéro et sans garantie pour la partie régionale et à des conditions privilégiées pour la partie bancaire.

Le montant du prêt est égal, au maximum, au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l’entreprise (mini : 10 000 € - max : 300 000 €).

Secteurs d’activités éligibles :
  • le secteur touristique (hôtels indépendants, campings indépendants, hébergeurs de tourisme social) et les sites de visites et loisirs.
  • les industries culturelles et créatives
  • les jeunes sociétés innovantes rentrant en phase de commercialisation et/ou d'industrialisation
  • les entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu (labels EPV, …)
  • les PME industrielles et agroalimentaires
  • les scieries et entreprises de la seconde transformation bois - les activités agricoles relevant des filières de production saisonnières suivantes : ostréiculture, horticulture, agneaux, chevreaux, fraises et asperges.
Les critères d'attribution :
  • Entreprises créées depuis plus d’un an et présentant un bilan
  • Exerçant l’essentiel de ses activités sur le territoire de la Région ou s’y installant
  • Bénéficiant d’une cotation Fiben de 4+ à 5 ou non cotées

Les demandes s’effectueront en ligne à cette adresse :  https://fondstpenouvelleaquitaine.fr

Dispositif en cours de mise en place

Fonds de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et associations

Ce fonds permet de soutenir le besoin de trésorerie des TPE causées par la baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID 19 dans un but de préservation de l’activité et de l’emploi.

  • Montant de 5 000 € à 15 000 € maximum
  • Versement en une seule fois
  • Remboursable sur une durée maximum de 4 ans (avec possibilité d’un différé d’1 an).
  • Prêt à taux à zéro, sous régime temporaire crise Covid-9, dispensant d’une prise de sûreté (sans garantie).
Les conditions d'attribution :
  • Entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés
  • Associations employeuses de moins de 50 salariés ayant une activité économique
  • Entreprises relevant d’une activité métiers d’art telle que définie dans l’arrêté du 24 décembre 2015 et entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu (labels EPV, OFG, IGIA).
  • Territoires : ce fonds de prêt est ouvert en priorité aux entreprises et associations ayant leur siège ou leur établissement implanté sur les Communautés de Communes et pourra être étendu en partenariat avec les communautés d’Agglomération, Communautés Urbaines et la Métropole.
  • Ce dispositif n’est pas ouvert aux professions libérales, aux professions médicales et aux activités exercées à titre secondaire.
  • Les bénéficiaires devront être à jour de leurs déclarations et paiements des charges sociales et fiscales au 29/02/2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID 19).

Les demandes s’effectueront en ligne à cette adresse :  https://fondstpenouvelleaquitaine.fr

Le dispositif arrive à échéance quatre mois après la fin de confinement pour l’octroi des prêts et pour le versement des prêts avant le 31 décembre 2020. La prolongation de ce dispositif pourra être entérinée par simple avenant entre les parties, sous réserve de la disponibilité des crédits.