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Coronavirus - International : les lignes directrices de l'UE relatives aux mesures de gestion des frontières

Covid-19_International

Afin d’éviter les pénuries et l’aggravation des difficultés sociales et économiques que connaissent déjà les Etats membres européens, il est essentiel de préserver le fonctionnement du marché unique. La Commission européenne énonce que les États membres ne doivent appliquer aucune mesure mettant en péril l’intégralité du marché unique des biens, notamment en ce qui concerne les chaînes d’approvisionnement et s’abstiennent de toute pratique déloyale. Les lignes directrices définissent les principes d’une approche intégrée de gestion efficace des frontières visant à protéger la santé publique toute en préservant l’intégralité du marché unique.

Consultez ci-dessous les mesures de gestion des frontières pour garantir la disponibilité des biens et des services essentiels :

Fermeture des frontières et libre circulation des marchandises
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Autorisation d'exportation temporaire pour les équipements de protection individuelle

En raison de la pandémie du Covid-19, certains équipements de protection individuelle sont désormais soumis à une autorisation d’exportation depuis le 14 mars et pour une durée de six semaines.

Les équipements concernés sont :

  • les lunettes et visières de protection
  • les écrans faciaux
  • les équipements de protection bucco-nasale
  • les vêtements de protection
  • les gants

Une autorisation d’exportation sera nécessaire à l’exportation de ces équipements de protection vers des pays tiers à l’UE, que ces équipements soient ou non originaires de l’UE. Sans la présentation d’une telle autorisation d’exportation, l’exportation est interdite. Cette autorisation est délivrée par les autorités compétentes de l’Etat membre dans lequel l’exportateur est établi. Le délai de traitement de la demande d’exportation est fixé à 5 jours maximum, sauf circonstances exceptionnelles et pour des raisons dûment justifiées.

Autorisation d'exportation à télécharger (MàJ)

Autorisation d'exportation certains produits Covid-19
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