Ce dispositif est accessible aux entreprises industrielles de toutes tailles et permet d'obtenir simplement des subventions pour leurs projets d'efficacité énergétique d'une valeur de moins de 3 millions d'euros.
18 catégories de matériels sont éligibles et relèvent de 3 grandes familles :
L'aide sera attribuée par l'Agence de Services et de Paiements (ASP) selon une procédure simple : après vérification préalable de l'éligibilité du projet sur devis, les paiements seront versés sur présentation des factures.
L'aide est calculée directement en fonction du coût d'acquisition du matériel et d'un taux défini dans l' arrêté du 7 novembre 2020 compris entre 10 et 50% du coût d'acquisition du matériel, en fonction de l'équipement et de la taille de l'entreprise.
La liste complète des matériels éligibles à l'aide ainsi que toutes les informations relatives au calcul de l'aide et aux modalités de candidatures sont détaillés dans la notice du dispositif sur le site de l'ASP. Dès maintenant, les entreprises peuvent mobiliser ce guichet, ouvert jusqu'au 31 décembre 2022 ici.
Ce dispositif complète 4 autres dispositifs mis en place par l'État dans "France Relance". 1.2 milliards d'euros seront mobilisés d'ici 2022, dont 200 millions d'euros dès 2020, pour soutenir la décarbonisation de l'industrie française :
Pour en savoir plus, consultez le guide de la Direction générale des Entreprises sur les dispositifs de soutien à la décarbonisation des entreprises industrielles.