Avec le plan "France Relance", le Gouvernement s'engage pour accélérer et accompagner la transition écologique des entreprises industrielles quelle que soit leur taille. Dans ce cadre, Barbara POMPILI, ministre de la Transition écologique, Bruno LE MAIRE, ministre de l' Économie, des Finances et de la Relance, et Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre déléguée chargée de l'industrie, annoncent ce jour l'ouverture du guichet de subvention destiné à aider les entreprises industrielles à s'équiper pour améliorer leur efficacité énergétique.
Ce dispositif est accessible aux entreprises industrielles de toutes tailles et permet d'obtenir simplement des subventions pour leurs projets d'efficacité énergétique d'une valeur de moins de 3 millions d'euros.
18 catégories de matériels sont éligibles et relèvent de 3 grandes familles :
- récupération de force ou de chaleur (11 catégories de matériels)
- amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations (3 catégories de matériels)
- matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles (4 catégories).
L'aide sera attribuée par l'Agence de Services et de Paiements (ASP) selon une procédure simple : après vérification préalable de l'éligibilité du projet sur devis, les paiements seront versés sur présentation des factures.
L'aide est calculée directement en fonction du coût d'acquisition du matériel et d'un taux défini dans l' arrêté du 7 novembre 2020 compris entre 10 et 50% du coût d'acquisition du matériel, en fonction de l'équipement et de la taille de l'entreprise.
La liste complète des matériels éligibles à l'aide ainsi que toutes les informations relatives au calcul de l'aide et aux modalités de candidatures sont détaillés dans la notice du dispositif sur le site de l'ASP. Dès maintenant, les entreprises peuvent mobiliser ce guichet, ouvert jusqu'au 31 décembre 2022 ici.
Ce dispositif complète 4 autres dispositifs mis en place par l'État dans "France Relance". 1.2 milliards d'euros seront mobilisés d'ici 2022, dont 200 millions d'euros dès 2020, pour soutenir la décarbonisation de l'industrie française :
- une aide à l'investissement "sur mesure" pour les projets complexes d'amélioration de l'efficacité énergétique des procédés industriels représentant un investissement de 3 millions d'euros;
- une aide à l'investissement pour des projets complexes de décarbonisation des procédés industriels;
- une aide à l'investissement et au fonctionnement pour la chaleur biomasse industrielle;
- une aide pour la chaleur industrielle issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR).
Pour en savoir plus, consultez le guide de la Direction générale des Entreprises sur les dispositifs de soutien à la décarbonisation des entreprises industrielles.