Informations légales

 

› Délégation de signature

 Télécharger le tableau de délégation de signature du Président (Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010, Article 41 du Règlement Intérieur de la CCI Nouvelle-Aquitaine) 

› Délégation de recrutement et de gestion de la situation personnelle des agents de droit public sous statut

CCIT Bayonne Pays Basque

CCIT Bordeaux Gironde

CCIT Charente

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CCIT Creuse

CCIT Deux-Sèvres

CCIT Dordogne

CCIT Limoges et Haute-Vienne

CCIT La Rochelle

CCIT Landes

CCIT Lot-et-Garonne

CCIT Pau Béarn

CCIT Rochefort et Saintonge

CCIT Vienne

› Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 2015
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› Règlement intérieur

Télécharger le  Règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nouvelle-Aquitaine

 

› Conditions générales de vente

Consulter les conditions générales applicables aux ventes de services conclues par la CCI Aquitaine