Rôle et missions

A l’interface entre les entreprises et les pouvoirs publics, la Chambre de Commerce et d'Industrie Nouvelle-Aquitaine coordonne et soutient les activités du réseau de 14 CCIT (Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales).

Une réforme nationale

La loi du 23 juillet 2010, complétée par les décrets du 3 août 2010 et du 1er décembre 2010, ainsi que le décret n° 2016-1894 du 27 décembre 2016, ont modifié en profondeur l’organisation du réseau consulaire en France dans le cadre de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques).

Entrée en vigueur au 1er janvier 2011, cette réforme s’appuie sur 3 grands principes :

  • Le renforcement de l’échelon national et des échelons régionaux (CCIR), en conservant la proximité territoriale (CCIT)
  • L’amélioration de la qualité et de l’homogénéité des services rendus par les chambres aux entreprises de leur territoire
  • La réduction de la pression fiscale exercée sur les entreprises

Pour en savoir plus :  www.cci.fr

Des missions renforcées

La CCI Nouvelle-Aquitaine exerce l’ensemble des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
Elle est consultée par le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine pour tout dispositif d’assistance aux entreprises dont la région envisage la création.
Elle est associée à l’élaboration du schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADDT) et des schémas de cohérence territoriale lorsqu’ils excèdent la circonscription d’une CCIT.

La CCI Nouvelle-Aquitaine :

  • Vote la stratégie applicable dans l’ensemble des circonscriptions des CCIT
  • Etablit un schéma directeur qui définit le nombre et la circonscription des CCIT
  • Adopte des schémas sectoriels (formation, création-transmission, innovation, international, développement durable, etc.)
  • Répartit entre elle et les CCIT le produit des impositions qu'elle perçoit de par la loi
  • Vérifie la cohérence des budgets des CCIT avec la stratégie régionale
  • Recourt à la solidarité financière entre les CCIT, en cas de défaillance de l’une d’entre elles
  • Assure aux CCIT  les appuis juridiques et d’audit ainsi que le soutien administratif dans la gestion des ressources humaines, la comptabilité, la communication et le système d’information
  • Gère, à compter du 1er janvier 2013, l’ensemble du personnel sous statut des CCIT et de la CCIR qu’elle met ensuite à disposition pour une partie auprès des CCIT
  • Élabore un schéma régional en matière de formation professionnelle qui est ensuite décliné entre CCIT
  • Peut créer et/ou gérer des établissements de formation initiale et continue
  • Peut déléguer certaines de ses compétences à des CCIT par convention