Taxe d'Apprentissage : optez pour l'OCTA Nouvelle-Aquitaine !

Simplicité, liberté, fiabilité : avec l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, vous faites le bon choix ! Contribuez à l'avenir de votre métier dans votre territoire en versant votre Taxe d'Apprentissage à l'OCTA Nouvelle-Aquitaine. Simplifiez vos démarches et bénéficiez de l'expertise de nos conseillers proches de chez vous.

 

Attribution des fonds libres issus de la collecte-répartition de la taxe d’apprentissage et de la CSA pour 2017

Pour la collecte de 2017 (salaires 2016), les régions administratives Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ont disparu pour faire place à la Nouvelle-Aquitaine et les trois chambres consulaires régionales ont elles aussi suivi la même évolution. En accord avec la DGEFP, la collecte de 2017 (salaires 2016) a été réalisée de manière unifiée par les trois réseaux consulaires, mais chacun des agréments anciens subsiste et il y a juridiquement trois collectes-répartitions correspondant aux périmètres respectifs des trois anciennes régions.

De ce fait, l’attribution des fonds libres sera réalisée, dans le contexte des montants disponibles dans les différentes quotités de chacune des trois anciennes régions, par une seule commission d’attribution des fonds libres issue du regroupement des trois chambres régionales ainsi que du conseil régional.

Seuls les organismes qui en ont fait une demande expresse à l’OCTA Nouvelle-Aquitaine AVANT LE 15 AVRIL 2017 peuvent bénéficier d’une affectation de fonds libres.

 

L'OCTA Nouvelle-Aquitaine : c'est quoi ?

L'OCTA Nouvelle-Aquitaine, Organisme collecteur de Taxe d'Apprentissage, est le seul collecteur régional de taxe d'apprentissage. Il a été nouvellement créé dans le cadre de la fusion des régions (loi Notre).

L'OCTA est porté par la CCI Aquitaine suite à l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2015 enregistré au registre des actes administratifs de la région Aquitaine sous le numéro 2015-076. La CCI Nouvelle-Aquitaine fait suite à la CCI Aquitaine à compter du 1er janvier 2017.

logos-chambres-regionales-nouvelle-aquitaine-OCTA

 

Pourquoi choisir l'OCTA Nouvelle-Aquitaine ?

En choisissant l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, vous bénéficiez d'une prestation complète, sécurisée et gratuite de la part de votre CCI, CMA ou CA pour le traitement de l'ensemble des taxes formations : taxe d'apprentissage, formation professionnelle et continue, 1% CDD.

Notre offre :

  • Conseil et traitement complet des dossiers (calculs, bordereaux, affectations, reçus)
  • Maîtrise technique et réglementaire
  • Déclarations sécurisées
  • Procédures de travail souples et personnalisées (intégration DADSU, dématérialisation, déplacements en cabinet…)

Vos avantages :

  • Délais de traitement courts et retours d’information aux cabinets
  • Disponibilité des conseillers CCI, CMA ou CA pendant les collectes et tout au long de l’année
  • Expertise des bases de données écoles pour le respect des souhaits d’affections
  • Reversement des fonds disponibles sur le territoire

Les garanties de l'OCTA Nouvelle-Aquitaine

  • organisme collecteur inter-sectoriel pérenne, offrant un service performant pour la totalité de vos clients, quelle que soit leur activité, et le respect scrupuleux de leurs affectations,
  • gain de temps par la prise en charge totale et gratuite du traitement administratif des taxes Formation,
  • versement des fonds disponibles de la taxe d’apprentissage et de la CSA à des formations de qualité, liées à notre territoire,
  • sécurisation et confidentialité de vos données,
  • accompagnement et proximité tout au long de l’année, notamment à travers la veille réglementaire dans un domaine en constante évolution.

Contact